Termes et conditions

Conditions d’utilisation

Bienvenue sur le site Internet de OEM Parts Master Ce site Internet comprend diverses pages Web et il est exploité par ZC&G.

VEUILLEZ PRENDRE CONNAISSANCE DES MODALITÉS ET CONDITIONS DE CE SITE AVANT D’UTILISER CELUI-CI puisque l’utilisation de ce site et toute promotion de produits et services offerts sur ce site sont assujetties aux modalités et conditions énoncées ci- dessous.

En utilisant ce site Internet, de quelque manière que ce soit, y compris en y naviguant, en activant un compte ou en faisant un achat via un de nos partenaires, vous reconnaissez avoir lu les Conditions et accepter de vous y conformer et d’être lié par celles-ci. OEM Parts Master se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment sans avis préalable. Si vous continuez à utiliser le site OEMPartsMaster.com, nous en déduirons que vous acceptez les conditions d’utilisation révisées. Nous vous recommandons donc de les lire attentivement chaque fois que vous utilisez ce site Internet.

Veuillez remarquer que les autres sites Web affiliés à OEM Parts Master ou qui partageant de la publicité ou de l’information avec le site Internet de OEM Parts Master peuvent varier.

Veuillez noter que les produits, les prix et les promotions sur le site Web de OEM Parts Master et des catalogues peuvent différer de ce que vous trouverez chez nos détaillants ou nos autres sites web.

Veuillez aussi consulter notre section Politique sur le site.

Restriction relative à l’utilisation personnelle et non commerciale

Vous pouvez copier les pages Web de ce site Internet sous forme électronique ou en imprimer des copies papier pourvu que ce soit à des fins non-commerciales et que le droit d’auteur, les marques de commerce et les autres avis se rapportant aux droits de propriété de OEM Parts Master y figurent clairement à moins d’avoir reçu une autorisation écrite de la part des dirigeants de OEM Parts Master. OEM Parts Master se réserve tous les droits de propriété intellectuelle et les autres droits de propriété sur les éléments que vous pouvez copier sous forme électronique ou imprimer à partir de ce site.

Utuilisation interdicte ou illicite

Vous garantissez à OEM Parts Master que vous n’utiliserez ce site Internet à aucune fin qui soit illicite ou interdite par les Conditions ou les lois canadiennes en vigueurs. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site d’une manière susceptible de le désactiver, de l’endommager, de le surcharger ou de le compromettre ou encore d’entraver la réputation de OEM Parts Master et/ou l’utilisation par une autre personne ou l’agrément d’utilisation d’un autre usager. Vous ne pouvez faire de fausse déclaration sur votre identité ou l’endroit où vous vous trouvez en tant qu’utilisateur et vous ne pouvez obtenir ni tenter d’obtenir des éléments ni de l’information par un moyen quelconque qui n’est pas mis à votre disposition ou fourni intentionnellement au moyen de ce site Internet. OEM Parts Master INTERDIT FORMELLEMENT À TOUT TIERS NON AUTORISÉ DE CRÉER DES LIENS AVEC OEMPartsMaster.com, y compris des liens vers la page d’accueil ou toute autre page du domaine OEMPartsMaster.com. POUR UNE AUTORISATION, COMMUNIQUEZ AVEC OEM Parts Master À

info@oempartsmaster.com

Nom de compte et mot de passe

Pour effectuer certaines activités sur ce site Internet, vous avez besoin d’un compte et d’un mot de passe. Vous avez la responsabilité exclusive de tenir ces renseignements secrets. Vous ne devez divulguer votre mot de passe à quiconque. Vous consentez à aviser immédiatement OEM Parts Master. en cas d’usage non autorisé de votre compte. OEM Parts Master SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DIVULGATION DE VOTRE COMPTE ET DE VOTRE MOT DE PASSE.

Droits de propriété exclusifs

« OEMPartsMaster.com », les logos et marques de commerce de OEM Parts Master, de même que certains autres noms, mots, logos, slogans, images, marques, noms commerciaux et marques de commerce utilisés sur ce site Internet sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez utiliser, reproduire, copier ni adapter ces logos, marques de commerce, slogans, images, marques ou noms commerciaux d’aucune manière sans obtenir au préalable le consentement écrit du propriétaire.

Tout le contenu de ce site Internet, comprenant :

les images,
l’information,
la conception,
les photographies,
les illustrations,
les sons,
les vidéos,
les liens avec d’autres sites Internet,
les icônes,
les éléments graphiques,
les en-têtes,les textes,
les données,
la présentation,
l’arrangement,
la coordination,
la mise en valeur,
le marketing etle choix de ce contenu

sont visés par des droits de propriété intellectuelle, dont des droits d’auteur, des marques de commerce ou d’autres droits exclusifs ou licences détenus par OEM Parts Master ou un membre de OEM Parts Master ou encore par des tiers qui ont concédé leurs droits d’utilisation sous licence à OEM Parts Master. Tous ces droits sont expressément réservés.

Partage de données et de contenu (droits)

Toute personne partageant du contenu ou des données avec le site OEMPartsMaster.com libère automatiquement ses droits sur le contenu partagé à l’intention de OEM Parts Master. Dans ces cas, OEM Parts Master devient donc, et ce dès la réception par OEM Parts Master des données ou contenu partagé, propriétaire des droits d’utilisation à 100%. OEM Parts Master peut utiliser ces données et contenu pour des fins commerciales ou autres sans en aviser l’ancien propriétaire.

Avis de non-responsabilité

VEUILLEZ NOTER QUE TOUT LE CONTENU DE CE SITE INTERNET EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ ». OEM Parts Master NIE TOUTE GARANTIE OU RESPONSABILITÉ, EXPLICITE OU IMPLICITE, DÉCOULANT DE L’EFFET DE LA LOI OU AUTREMENT, RELATIVEMENT À CE SITE INTERNET OU À TOUT AUTRE SITE INTERNET RELIÉ À LUI AINSI QU’À TOUT CONTENU DE CE SITE INTERNET OU D’UN AUTRE SITE RELIÉ À LUI, Y COMPRIS : TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE LA QUALITÉ MARCHANDE OU DU CARACTÈRE PROPRE À UN USAGE PARTICULIER ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE D’ABSENCE DE CONTREFAÇON; ET VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À TOUTES CES GARANTIES AINSI QU’À TOUTE RÉCLAMATION CONTRE OEM Parts Master À CET ÉGARD, NOTAMMENT TOUTE RÉCLAMATION EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE). SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS RECONNAISSEZ QUE OEM Parts Master NE DÉCLARE PAS NI NE GARANTIT QUE CE SITE INTERNET SERA ACCESSIBLE SANS INTERRUPTION NI QUE CE SITE INTERNET OU LE SERVEUR QUI Y DONNE ACCÈS NE COMPORTENT PAS D’ERREURS, DE DÉFAUTS, DE DÉFAUTS DE CONCEPTION OU D’OMISSIONS, NI DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES.

OEM Parts Master NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE, L’INTÉGRITÉ NI L’INTÉGRALITÉ DU CONTENU FOURNI SUR CE SITE INTERNET, Y COMPRIS TOUT CONSEIL OU AUTRE RENSEIGNEMENT SEMBLABLE QUE VOUS OBTENEZ DE NOUS OU GRÂCE À CE SITE. OEM Parts Master NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION SELON LAQUELLE LE CONTENU FOURNI PEUT S’APPLIQUER OU ÊTRE UTILISÉ EN DES LIEUX SITUÉS À L’EXTÉRIEUR DU CANADA.

Limitation de responsabilité

ZC&G (OEM Parts Master), SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SUCCESSEURS OU AYANTS DROIT ET SES AUTRES REPRÉSENTANTS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE, EN VERTU DE QUELQUE THÉORIE QUE CE SOIT DE LA RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS EN MATIÈRE DE GARANTIE, DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS POUR NÉGLIGENCE – ACTIVE, PASSIVE OU IMPLICITE), DE RESPONSABILITÉ CIVILE DES PRODUITS OU DE RESPONSABILITÉ STRICTE, QUANT AUX DOMMAGES (Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS) DÉCOULANT DE L’UTILISATION, DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION OU DES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DE CE SITE INTERNET OU DE SON CONTENU OU S’Y RAPPORTANT, MÊME SI ZC&G (OEM Parts Master) OU SON REPRÉSENTANT A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DE CE SITE ET DE SON CONTENU, OU DES CONDITIONS, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À CESSER D’UTILISER CE SITE. SI UNE PARTIE QUELCONQUE DE CETTE CLAUSE DE LIMITATION EST JUGÉE INVALIDE OU NON EXÉCUTOIRE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, LA RESPONSABILITÉ DE ZC&G (OEM Parts Master) ENVERS VOUS NE DÉPASSERA JAMAIS CENT DOLLARS (100 $) AU TOTAL. CERTAINS TERRITOIRES INTERDISENT L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DANS LE CAS DE CERTAINS TYPES DE DOMMAGES; DANS CES CAS, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE S’Y APPLIQUERA PAS.

Indemnisation

Vous indemnisez et dégagez de toute responsabilité ZC&G (OEM Parts Master), ses dirigeants, employés, sociétés affiliées, partenaires, fournisseurs de services, conseillers, représentants et agents, à l’égard de toute réclamation, cause d’action ou demande, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocat, de comptable ou autres professionnels découlant de votre utilisation de ce site Internet.

Achats en ligne

Vous devez avoir l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence et vous devez vous référer à un site de nos détaillants, que nous pourrons proposer ou pas. Vous vous engagez à payer tous les frais indiqués comme étant à votre charge sur ces sites Internet. Tous les prix indiqués sur ce site sont exprimés en dollars canadiens dans les versions françaises et anglaises canadiennes du site (EN-CA et FR-CA). Outre tous droits ou recours, ZC&G (OEM Parts Master) peut, à sa seule discrétion et sans limitation de responsabilité, restreindre ou bloquer votre accès à toute partie de ce site Internet à tout moment.

« Erreurs, inexactitudes ou omissions »

ZC&G (OEM Parts Master) fait tout en son pouvoir pour s’assurer que le contenu de ce site Internet est complet et exact. Ce site est d’ailleurs rafraichi quotidiennement. Toutefois, elle ne garantit pas que l’information qu’il renferme ne contiendra pas d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions. Ces erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent avoir trait au prix, à la description ou à la disponibilité des produits. ZC&G (OEM Parts Master) se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission ou de changer le contenu ou le mettre à jour sans vous en aviser au préalable.

« Prix »

Veuillez noter que tous les prix indiqués sur ce site Internet sont des prix de base suggérés par les fabricants. Les détaillants peuvent vendre à prix moindres ou supérieurs selon leur bon jugement. En aucun cas, ces prix ne pourront être utilisés contre ZC&G (OEM Parts Master). De plus, ZC&G (OEM Parts Master) ne tient pas compte des taxes imputables à ces produits ni des frais de livraison ou tout autre frais pouvant s’ajouter au prix de base lorsqu’affiché sur le site. Veuillez vous reporter à notre Politique de prix pour plus d’information.

« Couleurs »

Veuillez noter que, bien que ZC&G (OEM Parts Master) tente d’afficher les couleurs des produits présentés sur ce site Internet le plus exactement possible, nous ne pouvons garantir que la couleur que vous voyez est celle du produit, car l’affichage de la couleur dépend, en partie, du type d’écran que vous utilisez.

Affiliation

ZC&G (OEM Parts Master) N’ENDOSSE PAS LES AUTRES SITES INTERNET RELIÉS À CE SITE

Ce site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites Internet; ces liens vous sont fournis à titre de commodité. Veuillez noter qu’en fournissant ces liens, ZC&G (OEM Parts Master) ne se trouve pas à endosser les autres sites Internet et leur contenu ainsi reliés au sien. Tous ces autres sites Internet sont entièrement indépendants de ce site et de ZC&G (OEM Parts Master), et ZC&G (OEM Parts Master) n’a aucun contrôle ni aucune influence sur ces autres sites, y compris leur contenu. Si vous visitez un des sites reliés à ce site, nous vous invitons instamment à examiner les modalités et conditions d’utilisation ainsi que les politiques en matière de respect de la vie privée et de sécurité qui s’y rattachent.

Intégralité de l’entente

Ces Conditions, de même que les Politiques de ce site Internet, constituent l’entente intégrale entre ZC&G (OEM Parts Master) et vous au sujet de ce contrat, et elles remplacent toutes les autres communications antérieures par voie électronique, orale ou écrite, entre ZC&G (OEM Parts Master) et vous à ce sujet. En cas d’incompatibilité entre ces Conditions et les Politiques, ces Conditions l’emportent.

Indépendance des conditions

Ces Conditions sont considérées comme indépendantes les unes des autres. Si une disposition des Conditions est considérée comme non exécutoire ou invalide, elle sera quand même exécutée dans toute la mesure où la loi applicable le permettra, et la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions ne seront pas touchés.

Lois applicables

Les Conditions ainsi que l’utilisation de ce site Internet sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada en vigueur dans cette province